Dernière révision : 7 juillet 2020
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Vous pouvez utiliser totalement ou partiellement le service uniquement si vous nous conformez aux conditions ci-dessous.
IMPORTANT-LE SERVICE NE FOURNIT AUCUN CONSEIL :
LE PRÉSENT SERVICE FOURNIT UNIQUEMENT DES INFORMATIONS ET NE DÉLIVRE NI CONSEILS MÉDICAUX, NI SERVICES FINANCIERS, NI SERVICES ADMINISTRATIFS ET/OU PUBLICS, NI SERVICES PHARMACEUTIQUES OU AUTRES QUI POURRAIENT ÊTRE LIÉS À LA COMMUNAUTÉ AVEC LAQUELLE VOUS VOUS ENGAGEZ DANS LE CADRE DES SERVICES. BELONGTAIL NE FOURNIT PAS DE SOINS MÉDICAUX ET LE SERVICE EST FOURNI À DES FINS D’INFORMATION ET DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE, IL NE FOURNIT PAS DE CONSEILS PROFESSIONNELS OU MÉDICAUX, DE DIAGNOSTICS, DE TRAITEMENTS, DE CONSULTATIONS OU DE SOINS MÉDICAUX DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. IL NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME TEL.
EN OUTRE, CE SERVICE NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR PRENDRE DES DÉCISIONS MÉDICALES, CAR IL S’AGIT D’UNE PLATE-FORME DE RÉSEAU SOCIAL. EN TANT QUE TEL, IL N’EST PAS SOUMIS A LA RÉGLEMENTATION D’UNE ADMINISTRATION, NOTAMMENT LA FOOD AND DRUG ADMINISTRATION.
- Acceptation des conditions
En entrant dans le service, en vous connectant à celui-ci, en y accédant ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de service suivantes, y compris les conditions de notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://belong.life/privacy-policy. (collectivement, les « Conditions ») et vous acceptez d’être lié par celles-ci et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant votre utilisation du Service, et vous reconnaissez que ces conditions constituent un contrat légal contraignant et exécutoire entre Belongtail et vous.
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En acceptant les présentes conditions, vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez par le biais du service sont exactes. Le fait de fournir des informations fausses ou frauduleuses est strictement interdit. - Le service
Service d’information et réseau social au sein de communautés. Le service vous permet d’accéder et de participer à des communautés gérées et exploitées par des fournisseurs de services tiers (qui sont des partenaires de Belongtail, tels que des hôpitaux, des associations etc. ; chacun est à titre individuel « une communauté » et collectivement, ce sont les « communautés »). Chaque communauté fournit un service d’information et de réseau social qui permet à ses utilisateurs d’obtenir des informations rapides et en continu sur de nombreux domaines d’intérêt, notamment sur les situations personnelles et médicales, les traitements médicaux, l’immigration, les services financiers, les services administratifs, et de partager des informations entre utilisateurs, y compris les possibilités de traitements, les opinions sur les états de santé et les traitements médicaux, le déroulement des traitements, les recommandations personnelles, les dossiers médicaux électroniques, les défis administratifs liés à ce qui précède, les recommandations des utilisateurs pour accélérer les procédures, les possibilités d’améliorer les traitements médicaux ainsi que la possibilité de communiquer avec des personnes dont l’état de santé est similaire ou qui sont confrontés à des défis similaires et d’obtenir un soutien de leur part.
Accès à des professionnels de santé. Les communautés mettent à la disposition des utilisateurs les coordonnés de certains professionnels tels que des médecins, des chercheurs, des infirmiers, des conseillers, des prestataires de services et des mentors qui sont identifiés sur le réseau comme tels (les « utilisateurs vérifiés »). En utilisant le service, vous pouvez communiquer avec ces utilisateurs vérifiés et leur poser des questions. L’utilisateur accepte par la présente que son interaction avec les utilisateurs vérifiés se fera uniquement à ses propres risques et périls. Belongtail ne prend pas position sur les dommages, les pertes, les demandes de dommages-intérêts, les coûts, les dépenses ou les réclamation en rapport avec les conseils ou les informations fournis par ces utilisateurs vérifiés, notamment en ce qui concerne leur fiabilité, leur qualité, leur exactitude ou la facilité de leur utilisation, ni en ce qui concerne l’identité, la qualification ou les références des utilisateurs vérifiés. Belongtail ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit de tout cela.
Informations personnalisées. Compte tenu des informations que vous fournissez, ou parce que vous êtes un utilisateur de l’application et/ou du site, le service peut vous proposer des conseils, des informations et des notifications personnalisés, qui sont fondées sur des statistiques agrégées et/ou des informations qui nous sont fournies par d’autres utilisateurs et/ou des tiers. En outre, le service peut également vous montrer des messages publics d’autres utilisateurs qui ont un profil/ des caractéristiques ou des intérêts similaires aux vôtres pouvant inclure des questions ou des informations susceptibles de vous intéresser.
Information sur des essais cliniques pertinents. Dans le cadre du service, Belongtail peut vous contacter par le biais des coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription, pour vous informer des essais cliniques qui peuvent vous concerner, conformément à notre politique de respect de la vie privée. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur ces essais cliniques ou poser votre candidature pour y participer, Belongtail peut vous contacter et/ou fournir vos coordonnées au tiers concerné qui gère l’inscription des participants à l’essai, sous réserve de votre consentement explicite.
Zones d’information sur des prestataires de services de santé. L’utilisateur peut choisir de naviguer dans une ou plusieurs zones des services, réservées à des prestataires de santé spécifiques (qui sont des partenaires agréés de Belongtail, tels que des hôpitaux spécialisés). Ces zones permettent aux utilisateurs de se connecter audit prestataire de santé, de participer à d’autres sous-groupes proposés par celui-ci, de recevoir des informations le concernant et des formulaires génériques de sa part (les « zones d’information sur des prestataires de services de santé »). L’inscription aux zones d’information sur des prestataires de services de santé peut être soumise à la fourniture d’un code d’accès spécifique, fourni à l’utilisateur par les opérateurs tiers concernés, vous permettant d’accéder à la zone concernée, et d’autres conditions peuvent s’appliquer.
Nous n’autorisons pas les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans à utiliser le service (voir la section 10 ci-dessous).
LES INFORMATIONS QUI PEUVENT VOUS ÊTRE FOURNIES PAR LE SERVICE SONT BASÉES UNIQUEMENT SUR DES STATISTIQUES ET/OU DES INFORMATIONS AGRÉGÉES QUI NOUS SONT FOURNIES PAR D’AUTRES UTILISATEURS ET/OU DES TIERS. CES INFORMATIONS PEUVENT DONC ÊTRE INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS. BELONGTAIL N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DE CES INFORMATIONS, DE LEUR FIABILITÉ, DE LEUR EXACTITUDE ET DE LEUR OPÉRABILITÉ. LE SERVICE FOURNIT UNE PLATE-FORME POUR LA COMMUNICATION ENTRE DES UTILISATEURS ET DES GROUPES D’UTILISATEURS DANS LE CADRE DE COMMUNAUTÉS. DANS CE CADRE, VOUS POURREZ NOTAMMENT RECEVOIR DES INFORMATIONS GÉNÉRALES OU PERSONNELLES, DES OPINIONS PERSONNELLES, DES INFORMATIONS SUR DES APPROCHES ALTERNATIVES, SUR DES PROCÉDURES OFFICIELLES ET NON OFFICIELLES, DES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX. IL CONVIENT DE NOTER QUE LES INFORMATIONS VOUS SONT FOURNIES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. BELONGTAIL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA QUALITÉ DE CES CONSEILS, DE LEUR FIABILITÉ, DE LEUR EXACTITUDE ET/OU DE LEUR OPÉRABILITÉ.
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NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE CONSULTER VOTRE PROPRE SPÉCIALISTES, VOS FOURNISSEURS DE SERVICES, VOS MÉDECINS ET VOS PROFESSIONNELS DE SANTÉ POUR TOUTE DÉCISION EN MATIÈRE MÉDICALE, DE SOINS, DE FINANCE OU AUTRE, ET D’EXAMINER LES INFORMATIONS AVEC DES PROFESSIONNELS QUALIFIES EN DEHORS DU SERVICE, QUI SONT INFORMES DE VOS BESOINS ET DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE.
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VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SERVICE ET LA PARTICIPATION AU RÉSEAU EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. - Inscription et compte d’utilisateur
Afin d’utiliser le service et d’accéder au réseau, vous devez vous enregistrer et ouvrir un compte d’utilisateur sur l’application téléchargée (le « compte »). L’inscription doit se faire en nous fournissant certaines informations comme cela est indiqué dans notre politique de respect de la vie privée à https://belong.life/privacy-policy et votre adresse électronique. Au cours de la procédure d’inscription, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur pour votre compte.
Pour en savoir plus sur le type d’informations que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez au service, veuillez consulter notre politique de respect de la vie privée à l’adresse https://belong.life/privacy-policy.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et vous vous engagez à ne pas faire de fausses déclarations concernant vos informations personnelles ou les informations relatives à votre compte, et à mettre à jour les informations relatives à votre compte.
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Lorsque vous fournissez un mot de passe et un nom d’utilisateur, vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité des identifiants de connexion (courriel, nom d’utilisateur et mot de passe) de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous acceptez de ne pas divulguer vos identifiants de connexion à des tiers. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander qu’un nouveau mot de passe vous soit envoyé à l’adresse électronique que vous avez enregistrée. Votre compte sera en danger si vous permettez à quelqu’un d’autre de l’utiliser de manière inappropriée, et nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous ou toute personne utilisant votre compte, violez les présentes conditions ou les conditions que les communautés appliquent.
Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants de connexion ou de toute autre violation de la sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un manquement de votre part aux conditions ou d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Belongtail et/ou d’autres personnes en raison d’une telle utilisation.
Pour protéger la confidentialité des données et des informations personnellement identifiables que vous transmettez lors de l’utilisation de notre service, nous mettons en place des protections physiques, techniques et administratives. Nous mettons à jour nos technologies en matière de sécurité et nous les testons en permanence. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir des avantages ou des services. En outre, nous formons nos employés à l’importance du respect de la vie privée et à la préservation du caractère privé de vos données et de leur sécurité. Nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires appropriées pour que nos employés respectent les mesures de protection de la vie privée.
Si vous souhaitez modifier les informations de votre compte, ou si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en nous contactant à : [email protected] . Votre compte sera résilié dans un délai raisonnable suivant votre demande conformément à la politique de protection de la vie privée, et à partir de cette date, vous ne pourrez plus y accéder.
NOTEZ QUE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE PEUT ENTRAÎNER LA PERTE ET/OU L’INDISPONIBILITÉ DE SON CONTENU, DE SES FONCTIONNALITÉS OU DES POSSIBILITÉ QU’IL OFFRE. BELONGTAIL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE CETTE INDISPONIBILITÉ ET/OU DE CETTE PERTE. - Déclarations et engagements de l’utilisateur
Votre utilisation du service (ou d’une partie de celui-ci) dépend du fait que vous garantissez par la présente que :
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4.2. Vous êtes informé que Belongtail ne surveille pas les informations fournies sur ce service et n’est pas responsable de leur contenu. Belongtail se réserve toutefois le droit de supprimer toute information qui viole l’une des conditions ;
4.3. Vous ne devez pas vous fier à Belongtail ou au service de quelque manière que ce soit, car vous devez savoir que nous ne fournissons aucun conseil, aucun diagnostic ou traitement, ni aucun service de soins ; de même, nous ne fournissons aucune approbation concernant l’exactitude, la fiabilité, la véracité, la légalité ou l’exhaustivité des services, des informations ou des contenus qui peuvent être mis à votre disposition sur le service ou en relation avec celui-ci, nous n’apportons aucun soutien à cet égard, nous ne donnons aucune déclaration ou garantie dans ce domaine ;
4.4. Vous obtiendrez un avis professionnel approprié (y compris un avis médical) concernant les informations que vous recevez sur ce service. Il n’existe pas de relation professionnelle (notamment une relation médecin-patient ou conseillé-conseilleur) entre vous et Belongtail, et vous ne pouvez pas vous fier uniquement ou principalement aux informations, aux contenus ou aux éléments que vous trouvez sur le service ou par son intermédiaire ;
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4.7. Si vous vous connectez au service, y accédez ou l’utilisez au nom d’un tiers, d’un membre de votre famille ou d’une personne à votre charge, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé, à le représenter en vertu du droit applicable, et que vous pouvez l’engager à respecter les présentes conditions, et vous faites par les présentes toutes les déclarations et vous prenez toutes les garanties en votre nom et en son nom ;
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4.10. L’exécution des présentes conditions ne porte atteinte à aucun autre accord auquel vous êtes lié ni n’enfreint aucune loi, aucune règle, aucune réglementation, aucune ordonnance ou aucun jugement auquel vous êtes soumis ;
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Certains comportements sont strictement interdits sur le service et/ou en relation avec celui-ci. Veuillez lire attentivement les restrictions suivantes. Le non-respect des dispositions des présentes peut entraîner (à la seule discrétion de Belongtail) la résiliation de votre accès au service et peut également vous exposer à une action en responsabilité civile et/ou pénale.
Vous ne pouvez pas ou quelqu’un agissant en votre nom ne peut pas :
(i) copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse, adapter, imiter, traduire , compiler, décompiler ou désassembler le service (ou toute partie de celui-ci), et/ou permettre à des tiers de le faire ;
(ii) copier, modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, imiter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, compiler, décompiler ou désassembler une partie quelconque du contenu du service, y compris les contenus créés par un utilisateur (tel que défini ci-dessous) et toute autre information, matériel et données disponibles sur le service, (collectivement, le « contenu ») de quelque manière que ce soit, ou afficher, exécuter ou distribuer publiquement le contenu, sans le consentement écrit préalable de Belongtail. Dans le cadre des présentes conditions, les contenus créés par un utilisateur, et toutes les informations, les matériels et les données, qui ont été initialement téléchargés sur le service par vous ou en votre nom, ou qui vous appartiennent à l’origine, ne seront pas considérés comme du contenu ;
(iii) utiliser le contenu sur d’autres sites web ou environnements informatiques en réseau à quelque fin que ce soit, ou reproduire ou copier le contenu sans l’accord écrit préalable de Belongtail ;
(iv) créer un environnement de navigation ou une bordure autour du service et/ou du contenu, créer des liens, y compris des liens en ligne, vers des éléments du service, tels que des images, des affiches et des vidéos, et/ou encadrer ou refléter une partie quelconque du service, sauf autorisation expresse des présentes ;
(v) entraver le droit au respect de la vie privée ou les autres droits d’un utilisateur, les violer, récolter ou collecter des informations personnellement identifiables sur les visiteurs ou les utilisateurs du service sans leur consentement exprès et éclairé, notamment en utilisant un robot, une araignée, une application de recherche ou de récupération de site, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d’indexer ou d’extraire des données ;
(vi) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer des utilisateurs ou des prestataires de soins et/ou violer de quelque manière que ce soit les droits d’autrui ;
(vii) utiliser, faire référence et/ou présenter le service (ou une partie de celui-ci) sur des biens ou des services et/ou par rapport à eux, qui sont abusifs, qui font du harcèlement, qui profèrent des menaces et/ou qui euvent avoir un tel contenu, qui incitent à la haine, encouragent ou facilitent un comportement antisocial, promeuvent des drogues illégales, l’industrie du tabac, l’industrie de l’armement, la pornographie, qui sont diffamatoires, calomnieux ou choquant sur le plan racial, sexuel, religieux ou autre, qui offensent et/ou violent de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, et/ou lorsque le contenu ou toute référence à Belongtail et/ou au service peuvent être perçus comme portant atteinte à la réputation et au caractère bienveillant de Belongtail ou jeter le discrédit sur lui ;
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(xi) transmettre ou rendre disponible de toute autre manière en relation avec le service des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des pixels espions, des spyware, ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de matériels, de logiciels ou d’équipements de télécommunications, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ; t/ou utiliser le service pour distribuer et/ou transmettre de toute autre manière les éléments précédemment cités ;
(xii) interférer avec le service, des serveurs, des réseaux qui l’hébergent ou le rendent disponible, perturber leur fonctionnement ou désobéir aux demandes, aux procédures, aux politiques ou aux réglementations de ces serveurs ou réseaux ;
(xiii) vendre, accorder une licence ou exploiter à des fins commerciales l’utilisation ou l’accès au contenu du service et/ou à celui-ci ;
(xiv) utiliser le service pour des spam, des courrier non sollicité ou des instruments similaires et/ou en relation avec ces éléments indésirables ;
(xv) créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du contenu, ou transmettre des données créées par le service sans l’accord écrit préalable de Belongtail ;
(xvi) contourner toute mesure susceptible d’être utilisée pour empêcher ou restreindre l’accès au service et/ou à certaines fonctionnalités de celui-ci ;
(xvii) transférer ou céder les identifiants de connexion de votre compte, même temporairement, à un tiers ;
(xviii) utiliser le contenu et/ou le service à des fins illégales, immorales ou non autorisées ;
(xix) fournir un contenu illégal, frauduleux, non autorisé ou qui favorise une activité illégale, de la contrefaçon, de la fraude, du piratage, une prestation non autorisée ou violente ou qui peut raisonnablement être considéré comme tel, ou qui implique du matériel volé, de provenance illégale, contrefait, frauduleux, piraté ou non autorisé ou dont vous pensez qu’il peut l’être ;
(xx) fournir un contenu qui n’est pas conforme au droit en vigueur, notamment aux règles relatives à l’obtention des permis, des licences et des autorisations nécessaires ;
(xxi) utiliser le service et/ou son contenu à des fins non personnelles ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse préalable de Belongtail ; ou
(xxii) enfreindre ou violer l’une des présentes conditions. - Contenu créé par un utilisateur
6.1. Le service, notamment dans le cadre des communautés, vous permet de télécharger vos propres informations, telles que des textes, des images, des textes, des photos, des critiques, des informations médicales et toute autre communication et matériel dont vous êtes le propriétaire, de les afficher, de les publier et de les mettre à disposition des utilisateurs (« le(s) contenu(s) créé(s) par un utilisateur » ou « le (s) contenu(s) créé(s) par vous », « le(s) contenu(s) que vous créez »). Le contenu créé par un utilisateur peut être hébergé, partagé et/ou publié dans le cadre du service et peut être vu par d’autres utilisateurs du service qui y ont accès. Nous vous invitons à prendre conscience de l’importance de la protection de votre vie privée en ce qui concerne les contenus que vous que vous créez et que vous choisissez de télécharger. Veuillez vous assurer que, lorsque vous utilisez le service, vous respectez les droits de propriété, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée des tiers sur le contenu que vous créez et téléchargez sur le service. Belongtail ne pourra pas être tenu responsable des pertes, des dommages, des frais ou des dépenses que vous pourriez subir en raison du téléchargement de contenus créés par vous.
6.2. Tant que le contenu que vous avez créé est soumis à la législation applicable en matière de droits d’auteur, il est votre propriété unique et exclusive dans la mesure où le droit en vigueur le permet. Le contenu crée par un utilisateur n’est pas confidentiel.
6.3. Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez et des conséquences de leur affichage ou de leur publication sur le service, de quelque manière que ce soit. Vous garantissez par la présente que le contenu que vous créez est véridique, actualisé, exact et complet.
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Vous vous engagez à défendre Belongtail et toutes ses filiales en cas de recours, de dommages, de mise en cause de ses obligations, de pertes, de préjudices, de dépenses, de dettes, d’amendes, de pénalités de retard, de frais d’annulation et de charges (y compris les honoraires d’avocat) découlant directement ou indirectement (i) de votre utilisation du service (ou d’une partie de celui-ci) ; (ii) de la violation de dispositions des présentes conditions par vous ou par une personne utilisant votre compte ; (iii) des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, que vous pourriez causer à un tiers et qui seraient liés à votre utilisation du service (ou à votre incapacité à l’utiliser) ; (iv) de votre violation des droits de propriété intellectuelle, du droit au respect de la vie privée ou d’autres droits d’un tiers par votre utilisation du service ou la fourniture d’informations au réseau ; et (v) de la violation par vous-même du droit en vigueur. Vous vous engagez à d’indemniser Belongtail et toutes ses filiales si les cas précités surviennent et à les dégager de toute responsabilité. - Modifications des conditions
Belongtail peut modifier les conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, y compris la Politique de protection de la vie privée disponible à l’adresse suivante : https://belong.life/privacy-policy Les modifications substantielles des présentes conditions seront d’abord notifiées sur le service et/ou en vous envoyant un courriel à leur sujet à l’adresse électronique qui est enregistrée dans votre compte. Ces modifications substantielles prendront effet sept (7) jours après que l’avis aura été communiqué selon l’une des méthodes précitée. Sinon, toutes les autres modifications apportées à la présente politique de protection de la vie privée entrent en vigueur à la date de « dernière révision » indiquée, et le fait de continuer à utiliser le service après la date de dernière révision constitue une acceptation de ces modifications et indique que vous êtes d’accord pour être lié par celles-ci. Veuillez noter que dans le cas où les conditions devraient être modifiées pour se conformer à des exigences légales, ces modifications peuvent prendre effet immédiatement et sans aucun préavis, comme l’exige le droit en vigueur. - Résiliation de votre compte et résiliation du service
À tout moment, Belongtail peut bloquer votre accès au service (et/ou à toute communauté) et/ou limiter, suspendre ou résilier temporairement ou définitivement votre compte, pour quelque raison que ce soit, de façon discrétionnaire. En outre, Belongtail peut exercer tous les recours dont il dispose en vertu du droit applicable. De telles mesures peuvent être prises si Belongtail estime que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions de quelque manière que ce soit.
En outre, Belongtail peut à tout moment, à sa seule discrétion, cesser l’exploitation du service ou d’une partie de celui-ci, de manière temporaire ou permanente, sans préavis. Belongtail n’assume aucune responsabilité à l’égard de la résiliation du service et/ou de la perte de données, ou en relation avec celles-ci. - Généralités
21.1. Les rubriques, les libellés ou les titres d’articles contenus dans le présent document ne sont insérés que pour des raisons de commodité. Ils ne définissent ni n’expliquent aucun article ou disposition du présent document.
21.2. Les présentes conditions ne créent pas de relation, de partenariat, de coentreprise, de relation employeur-employé, de relation d’agence ou franchiseur-franchisé entre vous et Belongtail et ne doivent pas être interprétées comme telles.
21.3. Les présentes conditions, ainsi que les droits et les recours qu’elles prévoient, les demandes, les litiges et les controverses qui en découlent, qui y sont liés et/ou qui sont liés au service, leur interprétation ou leur violation, leur résiliation ou leur validation, les relations qui résultent des présentes conditions ou toutes les transactions qui leur sont liées, seront régis à tous égards uniquement et exclusivement par les lois de l’État d’Israël. Les conditions sont interprétées et appliquées conformément à ces dernières, sans référence aux principes régissant les conflits de lois, et les litiges qui découlent de leur application serontportés devant les tribunaux compétents de Tel-Aviv, en Israël, dont vous acceptez par la présente la compétence exclusive.
21.4. Belongtail peut céder ses droits et se obligations en vertu des présentes et/ou transférer ses droits de propriété sur le service à un tiers sans votre consentement ni préavis. Vos droits et vos obligations en vertu des présentes conditions ne sont pas cessibles. Toute tentative de cession ou toute cession effective sans l’accord préalable explicite et écrit de Belongtail sera nulle et non avenue.
21.5. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
21.6. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à exercer un recours en cas de violation ou de manquement aux termes des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation à exercer un recours en cas de violation ou de manquement antérieur ou ultérieur.
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